Conditions Générales de Vente
CGV SAS BAYEUX AVENTURE
SAS AU CAPITAL DE 80 000 euros
Siège social : Ferme de Rabodange 14400 CUSSY
Représentant légal : Charles HENRY
N° de téléphone : 0261790279
Adresse du courrier électronique bayeux.aventure@gmail.com
811 857 127 00013 RCS CAEN
N° individuel d’identification fiscal :
Assurance de responsabilité civile : Allianz numéro 46596798
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.bayeux-aventure.fr
Date de dernière mise à jour 08/09/2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de billetterie d’activités de loisirs par la société Bayeux Aventure basé à Ferme de Rabodange 14400 CUSSY.
Article 2 – Prix
Les prix de nos billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société Bayeux Aventure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Attention : dès que vous prenez possession des billets commandés après l’achat, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.bayeux-aventure.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Bayeux Aventure se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.bayeux-aventure.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué en euros.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paybox ou paypal.
Dans certains cas particulier, pour les comités d’entreprises, les règlements pourront s’établir par chèque ou virement bancaire dans un délai de 2 semaines après la validation de la commande. Les modalités de paiements devront être choisies lors de la création du compte professionnel sur le site https://bayeux-aventure.qweekle.com/shop/bayeux-aventure
Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la commande.
Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client à l’issue de la transaction sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui aura été attribué sur le site www.bayeux-aventure.fr et grâce au login/mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.
Article 6 – Rétractation
Pour vous rétracter, veuillez compléter, signer et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter pour une prestation précise vendue sur notre site de billetterie ou cliquez sur le lien présent dans cette page :Formulaire de rétractation à télécharger
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Ce ne sera pas possible si les billets ont été consommés avant ce délai.
Article 7 – Disponibilité
Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.bayeux-aventure.fr
En cas d’indisponibilité des prestations après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – bon cadeau / code de réduction / avoir
8.1 Bon cadeau
Un bon cadeau est un produit proposé à la vente qui permet à son bénéficiaire, dans la limite de sa valeur faciale, d’acheter des places pour une ou plusieurs activité(s) sur l’ensemble de la boutique en ligne de Bayeux Aventure.
Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra le bon cadeau sous forme de billet électronique sur son adresse e-mail.
8.2 Code de réduction
Des codes de réduction peuvent, à tout moment et au bon vouloir de Bayeux Aventure, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s) ou à l’ensemble des clients de Bayeux Aventure, sur un événement particulier, ou un ensemble d’événements.
Le caractère cumulable ou non du code de réduction ainsi que sa durée de validité seront mentionnés expressément lors de son émission.
Toute autre condition d’utilisation particulière sera spécifiée au moment où il est émis.
8.3 Avoir
L’avoir est un document commercial pouvant être émis par le service client de Bayeux Aventure, qui vaut moyen de paiement pour un achat sur www.bayeux-aventure.fr
Toute condition d’utilisation particulière, telle que la durée de validité, sera spécifiée au moment de son émission.
Article 9 – Livraison
Vos entrées vous seront envoyées par e-mail sur votre adresse e-mail en version pdf dès votre règlement effectué.
Article 10 – Sécurisation des paiements
Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La SAS Bayeux Aventure utilise les paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc Bayeux Aventure selon les modalités définies dans les conditions générales de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bayeux-aventure.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bayeux Aventure. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bayeux Aventure.
Article 13 – Données personnelles
13.1 Responsable du traitement
Les données personnelles collectées dans le cadre de votre réservation sont traitées par la SAS Bayeux Aventure, Ferme de Rabodange, 14400 Cussy, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 811 857 127, en qualité de responsable du traitement. Ce traitement respecte le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
13.2 Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- gestion de vos réservations, paiement, facturation et service client (base légale : exécution du contrat) ;
- respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (base légale : obligation légale) ;
- prévention de la fraude et sécurité du site (base légale : intérêt légitime).
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre réservation. Sans eux, celle-ci ne pourra pas être traitée.
13.3 Destinataires
Vos données sont destinées au personnel habilité de la SAS Bayeux Aventure. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants, uniquement pour les besoins des finalités ci-dessus :
- Qweekle, notre solution de réservation et de billetterie en ligne ;
- le prestataire de paiement sécurisé intégré à cette solution de réservation ;
- DATACAMPUS, 493 avenue de Paris, 79000 Niort, hébergeur du site.
Ces sous-traitants sont tenus de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
13.4 Données bancaires
Le paiement est réalisé via le prestataire de paiement sécurisé de notre solution de réservation. La SAS Bayeux Aventure n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas.
13.5 Durée de conservation
- Données relatives à vos réservations : 3 ans à compter de votre dernière réservation.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
13.6 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous :
- par e-mail : bayeux.aventure@gmail.com
- par courrier : SAS Bayeux Aventure, Ferme de Rabodange, 14400 Cussy
Précisez l’objet de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 14 – Archivage Preuve
Bayeux Aventure archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bayeux Aventure seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.